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Cour d’Appel de Nouméa, 7 août 2017
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L’utilisation de symboles officiels sur les emballages de boissons alcoolisées est strictement réglementée. Un brasseur a été contraint de retirer du marché des canettes de bière arborant l’image d’un kiosque à musique de Nouméa, symbole de la ville. Cette décision repose sur une délibération municipale interdisant la consommation d’alcool sur le site. En intégrant ce…
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Cour de cassation, 1er Juillet 2015
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La campagne publicitaire de la bière Grimbergen, orchestrée par Kronenbourg, a été jugée illégale en vertu de l’article L. 3323-4 du code de la santé publique. Les publicités, notamment « La légende du Phoenix », ont été critiquées pour leur mise en scène valorisante, incitant à la consommation d’alcool, en particulier chez les jeunes. Le…
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Cour de cassation, ch. crim, 19 décembre 2006
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Dans une affaire récente, l’association des élèves de l’école des mines de Paris a organisé une soirée où des produits de la marque Ricard étaient mis en avant. Malgré une première décision favorable, l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie a contesté la légalité de cette publicité. La Cour d’appel, suivie par la Cour…
