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Conseil d’Etat, 5 janvier 2006
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Le Conseil d’Etat a validé le blog du directeur général de la SNCF, qui annonçait une préférence pour le recrutement de jeunes issus de quartiers difficiles. Un administré, estimant que cela constituait une discrimination illégale, a saisi le Conseil en référé. Toutefois, le recours a été rejeté, le juge considérant que les indications sur le…
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Cnil, 22 novembre 2005
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La délibération CNIL n° 2005-285, datée du 22 novembre 2005, recommande aux particuliers souhaitant créer des sites web diffusant ou collectant des données personnelles dans un cadre exclusivement personnel de respecter certaines obligations. Elle souligne l’importance des mentions légales et de la déclaration auprès de la CNIL pour garantir la protection des données. Les blogs,…
