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Condamnation de salariés pour diffamation sur blogs personnels
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La société Nissan Europe a obtenu la condamnation d’anciens employés pour diffamation et injure sur leurs blogs. Ces derniers avaient dénoncé leur licenciement, qu’ils attribuaient à la prise de congés parentaux et à une prétendue tentative de la société de « faire taire » le comité d’entreprise. Les juges ont retenu des termes injurieux tels que « association…
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Diffamation et liberté d’expression sur Internet
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Un client insatisfait d’un séjour réservé via partirpascher.com a exprimé ses griefs sur son blog, qualifiant le changement d’hôtel pour un établissement de catégorie inférieure d’« escroquerie ». En réponse, le voyagiste a intenté une action en diffamation. Cependant, les juges ont rejeté cette accusation, reconnaissant la bonne foi du client. Ce dernier avait le…
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Tribunal judiciaire de Paris, 13 février 2013
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L’affaire Delarue illustre les limites de la liberté d’expression sur les blogs. Bien que les blogueurs aient le droit de critiquer, des abus peuvent survenir, comme dans le cas d’un blogueur condamné pour diffamation. Ce dernier avait publié des articles virulents sur une femme accusée de harcèlement envers Jean-Luc Delarue, incluant des allégations de faux…
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Cour de cassation, 22 novembre 2012
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La liberté d’expression ne doit pas être synonyme d’abus. Dans une affaire récente, deux blogueurs ont été condamnés à supprimer des écrits diffamatoires sur une société de vente de chiots et à verser 15 000 euros de dommages et intérêts. Ils avaient organisé une manifestation pour dénoncer des pratiques qu’ils jugeaient illégales, affirmant que les…
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Cour d’appel de Toulouse, 13 novembre 2012
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Le Maire d’une commune a obtenu la condamnation pour injure publique de deux administrés ayant tenu des propos offensants sur le blog « mazeres09.wordpress.com ». Les termes utilisés, tels que « salaud » et « pétainiste », ont été jugés injurieux, entraînant une réparation de 1.000 € pour préjudice moral. L’injure, définie comme une expression…
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Cour de cassation, 18 septembre 2012
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La Cour de cassation a récemment censuré une décision condamnant un blog pour diffamation, affirmant la protection de la liberté d’expression. Le fondateur du blog, critiquant un journaliste de BFMTV, avait été sanctionné pour ses propos jugés diffamatoires. Cependant, la Cour a estimé qu’il n’y avait pas de diffamation, soulignant l’absence de faits précis et…
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Cour de cassation, 18 septembre 2012
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La Cour de cassation a annulé la condamnation d’un Blog pour diffamation, affirmant le principe de liberté d’expression. Le fondateur du Blog, critiquant un journaliste de BFMTV, avait été condamné pour avoir remis en question la légitimité de ce dernier à commenter un événement religieux. Les juges d’appel avaient estimé que le rédacteur ne pouvait…
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Tribunal judiciaire de Paris, 4 avril 2012
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L’auteur du Blog « Stratégie » de Challenge a été condamné pour diffamation envers les Laboratoires Servier, accusés de culpabilité dans une enquête judiciaire. Les juges ont jugé que les propos tenus constituaient une atteinte à la présomption d’innocence, un droit protégé par le Code civil et la Convention européenne des droits de l’homme. La…
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Tribunal judiciaire de Paris, 29 février 2012
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La liberté d’expression des internautes est souvent mise à l’épreuve, comme le montre le cas d’un vétérinaire accusé de diffamation par un client. Après la mort de son chat, ce dernier a publié des commentaires virulents sur plusieurs sites, qualifiant le vétérinaire de « véreuse » et d’ »assassin ». Le tribunal a jugé ces propos diffamatoires, soulignant l’absence…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 octobre 2011
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La question de la responsabilité des plateformes de blogs, telles que centerblog.net, soulève un débat déterminant : sont-elles des hébergeurs ou des éditeurs ? Dans une affaire récente, la plateforme a été poursuivie pour avoir hébergé un montage photographique litigieux. Bien qu’elle ait bénéficié du statut d’hébergeur, sa responsabilité a été engagée en raison de…
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Cour d’appel de Versailles, 16 février 2011
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La responsabilité des hébergeurs de blogs en cas de diffamation est un sujet déterminant. Lorsqu’un blog contient des écrits diffamatoires, la victime peut assigner l’hébergeur sans avoir à poursuivre l’auteur des propos. Cette possibilité de ne pas mettre en cause l’auteur ne remet pas en question la validité de l’assignation. Cette jurisprudence, établie par la…
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Cour d’appel de Versailles, 16 février 2011
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En France, la protection de l’identité des blogueurs est garantie par l’article 6 III de la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Les hébergeurs ne peuvent pas divulguer l’identité d’un blogueur sur simple demande d’un tiers, même en cas de diffamation. Si une personne se considère victime, elle doit saisir le président du tribunal…
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Cour d’appel de Douai, 12 mai 2010
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Une internaute a été condamnée pour diffamation après avoir créé un blog dénonçant des trafics d’influence, mentionnant la société NOREVIE. Cette dernière a argué que les accusations portées sur son site lui causaient un préjudice. Les propos incriminés, qui impliquaient des violations de la loi par la société Bailleur de HLM, étaient jugés suffisamment graves…
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Cour de cassation, ch. crim. ,16 février 2010
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En France, les créateurs de blogs, même non professionnels et publiant gratuitement, peuvent voir leur responsabilité pénale engagée en cas de délits de presse tels que la diffamation ou l’injure. Selon l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982, si l’auteur d’un message incriminé est introuvable, le créateur du blog peut être poursuivi en…
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Tribunal judiciaire de Paris, 16 octobre 2009
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Le litige entre le journal Courrier international et la Ville de La Garenne-Colombes portait sur un blog satirique critiquant la politique culturelle de la municipalité. Les tribunaux ont statué qu’un service en ligne pouvait bénéficier d’une exception au droit d’auteur, empêchant ainsi toute mesure de référé. Cette décision repose sur l’idée que le blog pourrait…
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Tribunal judiciaire de Paris, 13 octobre 2008
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Les juges ont affirmé que les éditeurs de presse, comme 20 Minutes, agissant en tant qu’hébergeurs de blogs, ne peuvent être tenus responsables du contenu publié par leurs lecteurs. En l’absence de choix éditorial ou de contrôle sur les publications, leur responsabilité est limitée. Dans une affaire spécifique, l’éditeur n’a pas été jugé responsable pour…
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Cour d’appel de Paris, 12 décembre 2007
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La responsabilité des hébergeurs, comme Google Inc. dans le cas de Blogger, est limitée à leur rôle d’hébergeur et non d’éditeur. Selon la LCEN, une notification de contenu illicite doit inclure des éléments précis tels que la date, l’identité du notifiant et une description des faits. Dans une affaire, Google a été jugé responsable pour…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2007
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Un client insatisfait d’un séjour réservé via partirpascher.com a exprimé ses griefs sur son blog, qualifiant le changement d’hôtel pour un établissement de catégorie inférieure d’« escroquerie ». En réponse, le voyagiste a intenté une action en diffamation. Cependant, les juges ont rejeté cette accusation, reconnaissant la bonne foi du client. Ce dernier avait le…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 octobre 2006
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Mme P. a obtenu le retrait d’un Blog hébergé par GOOGLE INC, jugé attentatoire à sa vie privée. Ce Blog relatait des conflits familiaux, un divorce et des événements de son enfance, des informations sensibles relevant de sa sphère personnelle. Les juges ont appliqué les dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 16 octobre 2006
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La société Nissan Europe a obtenu la condamnation d’anciens employés pour diffamation et injure sur leurs blogs. Ces derniers avaient dénoncé leur licenciement, qu’ils attribuaient à la prise de congés parentaux et à une prétendue tentative de la société de « faire taire » le comité d’entreprise. Les juges ont retenu des termes injurieux tels que « association…
