bénévolat

  • Francofolies : vrai faux bénévolat sanctionné

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    Entrepreneurs de spectacles vivants : vous vous exposez à un risque maximal si vous confiez la vente de produits dérivés et la gestion de votre buvette à des bénévoles. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.

  • Contrat de comédien bénévole

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    En matière de prestation des comédiens, le recours au bénévolat est légal à la condition que ces derniers ne perçoivent aucune rémunération. Une compagnie de théâtre a obtenu gain de cause contre l’URSSAF …. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.

  • Contrat de comédien bénévole

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    Le recours au bénévolat pour les comédiens est légal tant qu’aucune rémunération n’est versée. Une compagnie de théâtre a récemment remporté un litige contre l’URSSAF, qui avait imposé un redressement de 50 000 euros suite à un contrôle. Les juges ont annulé cette décision, précisant que la présomption de salariat ne s’applique pas aux artistes…

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    Cour d’appel de Paris, 1er mars 2018

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    Le recours au bénévolat pour les comédiens est légal tant qu’aucune rémunération n’est versée. Une compagnie de théâtre a récemment remporté un litige contre l’URSSAF, qui avait imposé un redressement de 50 000 euros suite à un contrôle. Les juges ont annulé cette décision, précisant que la présomption de salariat ne s’applique pas aux artistes…

  • Audiovisuel et travail

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  • Audiovisuel et travail

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    Mlle X, actrice, a participé à un court métrage sous la direction de M. Z. de STELLAIRE PRODUCTIONS. Elle a saisi le Conseil de prud’hommes de Paris, affirmant avoir été engagée sous contrat à durée déterminée, sans déclaration ni rémunération, malgré une promesse verbale. Les juges ont rejeté sa demande, considérant que l’équipe avait travaillé…

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