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Diffamation et bonne foi
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Un ancien leader du régime syrien a porté plainte contre Metronews pour diffamation suite à un article évoquant son rôle dans la répression des Frères musulmans. Les passages incriminés soulignent la violence de ses actions et l’opposition des riverains à sa présence. Cependant, le journaliste et l’élu municipal ont été relaxés, ayant prouvé leur bonne…
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Cour de cassation, 26 mars 2019
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Un ancien leader du régime syrien a porté plainte contre Metronews pour diffamation suite à un article évoquant son rôle dans la répression des Frères musulmans. Les passages incriminés soulignent la violence de ses actions et l’opposition des riverains à sa présence. Cependant, le journaliste et l’élu municipal ont été relaxés, ayant prouvé leur bonne…
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En politique, tous les mots sont permis
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En politique, l’exagération est souvent tolérée, tant qu’elle reste dans les limites du débat. La Cour de cassation a ainsi rejeté une plainte en diffamation d’un conseiller municipal FN, accusé d’avoir interrogé l’équipe municipale sur l’orientation sexuelle des animateurs. Selon la Cour, les propos, bien que controversés, s’inscrivaient dans un débat d’intérêt général concernant le…
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Cour de cassation, 30 octobre 2018
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En politique, l’exagération est souvent tolérée, tant qu’elle reste dans les limites du débat. La Cour de cassation a ainsi rejeté une plainte en diffamation d’un conseiller municipal FN, accusé d’avoir interrogé l’équipe municipale sur l’orientation sexuelle des animateurs. Selon la Cour, les propos, bien que controversés, s’inscrivaient dans un débat d’intérêt général concernant le…
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Diffamation : la base factuelle suffisante
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Dans une affaire de diffamation impliquant des élus du FN, le directeur du quotidien L’Humanité a été poursuivi pour avoir publié un article accusant un adjoint d’un emploi fictif d’assistant parlementaire européen. Bien que les propos aient été jugés diffamatoires, la défense a invoqué l’exception de bonne foi. La Cour de cassation a confirmé que…
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Cour de cassation, 8 août 2018
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Dans une affaire de diffamation impliquant des élus du FN, le directeur du quotidien L’Humanité a été poursuivi pour avoir publié un article accusant un adjoint d’un emploi fictif d’assistant parlementaire européen. Bien que les propos aient été jugés diffamatoires, la défense a invoqué l’exception de bonne foi. La Cour de cassation a confirmé que…
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Diffamation contre la société Bolloré
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La société Bolloré a perdu son action en diffamation contre plusieurs éditeurs en ligne suite à la publication d’un article dénonçant l’accaparement des terres agricoles par des multinationales. La juridiction a souligné l’importance de ce sujet pour les populations locales et l’environnement, considérant qu’il relevait de l’intérêt général. Les journalistes ont agi sans animosité personnelle…
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Diffamation, débat d’intérêt général et bonne foi
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La Cour de cassation a tranché l’affaire de diffamation opposant Philippe Courroye, ancien procureur de Nanterre, à Rue89. L’article incriminé, portant sur le secret des sources, accusait Courroye d’avoir mis sur écoute des journalistes pour identifier une source. Bien que le passage ait été jugé diffamatoire, la Cour a retenu l’exception de bonne foi, considérant…
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Cour de cassation, 7 mai 2018
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La société Bolloré a perdu son action en diffamation contre plusieurs éditeurs en ligne suite à la publication d’un article dénonçant l’accaparement des terres agricoles par des multinationales. La juridiction a souligné l’importance de ce sujet pour les populations locales et l’environnement, considérant qu’il relevait de l’intérêt général. Les journalistes ont agi sans animosité personnelle…
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Cour de cassation, 7 mai 2018
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La Cour de cassation a tranché l’affaire de diffamation opposant Philippe Courroye, ancien procureur de Nanterre, à Rue89. L’article incriminé, portant sur le secret des sources, accusait Courroye d’avoir mis sur écoute des journalistes pour identifier une source. Bien que le passage ait été jugé diffamatoire, la Cour a retenu l’exception de bonne foi, considérant…
