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Restitution des oeuvres spoliées : Mondex diffamée
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La diffamation publique a été retenue contre la société Mondex Corporation (spécialisée dans la restitution des biens juifs confisqués pendant la guerre), à laquelle étaient imputées des pratiques contraires à la morale, se traduisant par des « formes de harcèlement des ayants droit ». Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Restitution des oeuvres spoliées : Mondex diffamée
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La société Mondex Corporation, spécialisée dans la restitution des œuvres spoliées, a été victime de diffamation. Le journal des arts a accusé Mondex de pratiques immorales, évoquant des « formes de harcèlement des ayants droit ». Cependant, un propriétaire d’œuvre a contredit ces allégations, affirmant n’avoir jamais subi de pressions et avoir été agréablement surpris par le…
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Cour d’appel de Paris, 27 mai 2020
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La société Mondex Corporation, spécialisée dans la restitution des œuvres spoliées, a été victime de diffamation. Le journal des arts a accusé Mondex de pratiques immorales, évoquant des « formes de harcèlement des ayants droit ». Cependant, un propriétaire d’œuvre a contredit ces allégations, affirmant n’avoir jamais subi de pressions et avoir été agréablement surpris par le…
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Secret des sources et diffamation : le Canard enchaîné relaxé
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La Cour de cassation a relaxé le Canard enchaîné dans une affaire de diffamation liée à des accusations d’espionnage de journalistes par Nicolas Sarkozy. Les juges ont souligné que les journalistes avaient agi de bonne foi, s’appuyant sur des déclarations de fonctionnaires de la DCRI, sans pouvoir révéler leurs sources pour des raisons de protection.…
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Cour de cassation, 10 avril 2018
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La Cour de cassation a relaxé le Canard enchaîné dans une affaire de diffamation liée à des accusations d’espionnage de journalistes par Nicolas Sarkozy. Les juges ont souligné que les journalistes avaient agi de bonne foi, s’appuyant sur des déclarations de fonctionnaires de la DCRI, sans pouvoir révéler leurs sources pour des raisons de protection.…
