-
Blog diffamatoire : comment bénéficier de la bonne foi ?
·
Pour bénéficier de la bonne foi dans un cas de diffamation, il est essentiel de prouver qu’une enquête sérieuse a été menée sur les faits dénoncés. Publier des accusations basées uniquement sur des articles de presse ne suffit pas. Par exemple, un internaute a été condamné pour avoir accusé un « islamiste » de détournement…
-
Cour d’appel de Douai, 9 janvier 2020
·
Pour bénéficier de la bonne foi dans un cas de diffamation, il est essentiel de prouver qu’une enquête sérieuse a été menée sur les faits dénoncés. Publier des accusations basées uniquement sur des articles de presse ne suffit pas. Par exemple, un internaute a été condamné pour avoir accusé un « islamiste » de détournement…
-
Interview diffamatoire : conditions de la bonne foi
·
L’excuse de bonne foi en matière de diffamation exige que les allégations soient fondées sur des faits vérifiables. Dans le cas de la Fédération nationale des sourds de France, un militant a été condamné pour avoir diffusé des accusations sans preuve tangible concernant la gestion des dons. Bien qu’il ait agi avec un but légitime,…
-
Affaire Le Figaro : la base factuelle insuffisante
·
La condamnation du Figaro pour diffamation a été confirmée par les juges, qui ont accordé 1 000 euros de dommages et intérêts. L’article incriminé évoquait des accusations de corruption et de conflits d’intérêts dans le secteur éolien, sans fournir de preuves suffisantes. La juridiction a estimé que les propos portaient atteinte à l’honneur de la…
-
Cour de cassation, 21 mai 2019
·
La condamnation du Figaro pour diffamation a été confirmée par les juges, qui ont accordé 1 000 euros de dommages et intérêts. L’article incriminé évoquait des accusations de corruption et de conflits d’intérêts dans le secteur éolien, sans fournir de preuves suffisantes. La juridiction a estimé que les propos portaient atteinte à l’honneur de la…
-
Cour d’appel de Paris, 27 mars 2019
·
L’excuse de bonne foi en matière de diffamation exige que les allégations soient fondées sur des faits vérifiables. Dans le cas de la Fédération nationale des sourds de France, un militant a été condamné pour avoir diffusé des accusations sans preuve tangible concernant la gestion des dons. Bien qu’il ait agi avec un but légitime,…
-
Bonne foi et diffamation : critères cumulatifs
·
La diffamation peut être écartée si la personne poursuivie prouve sa bonne foi, notamment en justifiant ses affirmations par des faits suffisants. Dans une affaire où un maire a poursuivi un conseiller municipal pour diffamation, les juges ont conclu que les propos en question s’inscrivaient dans un débat politique local. Toutefois, la Cour de cassation…
-
Cour de cassation, 8 janvier 2019
·
La diffamation peut être écartée si la personne poursuivie prouve sa bonne foi, notamment en justifiant ses affirmations par des faits suffisants. Dans une affaire où un maire a poursuivi un conseiller municipal pour diffamation, les juges ont conclu que les propos en question s’inscrivaient dans un débat politique local. Toutefois, la Cour de cassation…
-
Diffamation : la base factuelle suffisante
·
Un syndicaliste blogueur a été condamné pour diffamation après avoir insinué que l’ancienne Directrice des relations presse de France Télévisions était sous enquête de la Cour des Comptes pour des frais de taxi et de restaurant jugés « exorbitants ». Bien que le sujet des dépenses publiques soit d’intérêt général, l’auteur n’avait aucune preuve fiable…
-
Cour d’appel de Paris, 27 septembre 2017
·
Un syndicaliste blogueur a été condamné pour diffamation après avoir insinué que l’ancienne Directrice des relations presse de France Télévisions était sous enquête de la Cour des Comptes pour des frais de taxi et de restaurant jugés « exorbitants ». Bien que le sujet des dépenses publiques soit d’intérêt général, l’auteur n’avait aucune preuve fiable…
