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Contrefaçon : faire appel à un enquêteur privé
La Rédaction juridique
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Dans une affaire de contrefaçon, la société Ferrero a fait appel à des enquêteurs privés pour collecter des preuves lors du Salon international de l’agroalimentaire « SIAL ». Bien que Ferrero n’ait pas remporté le procès, les juges ont validé l’utilisation du rapport d’enquête, considérant qu’il ne s’agissait pas d’une saisie-contrefaçon déguisée. Les preuves de…
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Cour d’appel de Paris, 8 juin 2018
La Rédaction juridique
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Dans une affaire de contrefaçon, la société Ferrero a fait appel à des enquêteurs privés pour collecter des preuves lors du Salon international de l’agroalimentaire « SIAL ». Bien que Ferrero n’ait pas remporté le procès, les juges ont validé l’utilisation du rapport d’enquête, considérant qu’il ne s’agissait pas d’une saisie-contrefaçon déguisée. Les preuves de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 29 Septembre 2016
La Rédaction juridique
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La protection juridique des photographies réalistes, notamment celles de produits comme les barres chocolatées Kinder Bueno, soulève des questions complexes. Selon la CJUE, l’originalité d’une œuvre repose sur l’expression de la personnalité de l’auteur à travers des choix créatifs. Cependant, dans le cadre de la publicité, les photographies sont souvent des œuvres de commande, où…
