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PAR CES MOTIFS, CONFIRME le jugement du tribunal de commerce de Paris du 10 mars 2022 ; Y ajoutant, DIT n’y avoir lieu à application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE M. [K] [J] aux entiers dépens d’appel ; REJETTE toute autre demande. * * * * * LE…

Par ces motifs, la cour : 1) Reçoit l’intervention volontaire de M. [K] [T] en sa qualité de liquidateur de KA Finanz AG (i.A.) placée en liquidation ; 2) Confirme le jugement frappé d’appel dans toutes ses dispositions soumises à la cour ; 3) Condamne l’Union Mutualiste Retraite aux dépens qui seront recouvrés conformément aux…

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire, en premier ressort et publiquement par mise à disposition au greffe, DÉBOUTE [U] [X] de ses demandes de dommages et intérêts en réparation d’un préjudice financier, REJETTE toutes demandes plus amples ou contraires, CONDAMNE [U] [X] à payer à la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE…

PAR CES MOTIFS La cour, statuant dans les limites de l’appel, INFIRME le jugement déféré, Statuant à nouveau, DÉBOUTE Mme [Y] [L] de sa demande de remoursement par la banque de la somme de 13 000 euros ; DIT n’y avoir lieu à condamnation au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;…

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEBOUTE M. [S] [I] de ses demandes ; CONDAMNE M. [S] [I] aux dépens ; CONDAMNE M. [S] [I] à payer à la SA BNP Paribas la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du…

PAR CES MOTIFS CONFIRME le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Y ajoutant, DÉBOUTE la société Baybac de sa demande de délais de paiement ; CONDAMNE la société Baybac à payer à la société Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Ile-de-France la somme de 2 000 euros en application de l’article 700 du code de…

PAR CES MOTIFS La cour, statuant dans les limites de l’appel, INFIRME le jugement déféré Statuant à nouveau CONDAMNE la société La Banque Postale à payer à M. [D] [J] : -la somme de 105700 euros à titre de dommages-intérêts -la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure…

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire, mis à disposition au greffe et en premier ressort, REJETTE les demandes de Mme [H] [P] ; CONDAMNE Mme [H] [P] aux entiers dépens : CONDAMNE Mme [H] [P] à payer à la société BRED Banque Populaire la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de…

PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, ÉCARTE des débats les pièces 4 et 5 de [I] [E] [S] [J] , CONFIRME l’ordonnance entreprise sauf en ce qu’elle a débouté l’Association Service Emploi Réinsertionde sa demande de provision à valoir sur dommages-intérêts, Statuant à nouveau sur le point infirmé, CONDAMNE [I]…

PAR CES MOTIFS Le tribunal, REJETTE la demande de remboursement de la somme de 30 468 euros formée par monsieur [Y] [N], REJETTE la demande indemnitaire formée par monsieur [Y] [N], CONDAMNE monsieur [Y] [N] au paiement des dépens de l’instance, CONDAMNE monsieur [Y] [N] à verser à la société BANQUE POPULAIRE ACQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE…

PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant par arrêt contradictoire, Infirme le jugement en toutes ses dispositions sauf en ce qu’il a débouté Mme [B] [I] de sa demande de dommages intérêts pour résistance abusive ; Statuant à nouveau et y ajoutant, Déboute Mme [B] [I] de l’intégralité de ses demandes ; Condamne Mme [B] [I]…

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par arrêt mis à disposition au greffe et contradictoirement : INFIRME le jugement, sauf en ce qu’il a déclaré recevable la contestation des époux [L] et débouté ces derniers de leurs demandes d’annulation et de mainlevée de la saisie-attribution Statuant à nouveau, CANTONNE les effets de la saisie-attribution aux sommes…

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par arrêt mis à disposition au greffe et contradictoirement : INFIRME le jugement, sauf en ce qu’il a déclaré recevable la contestation des époux [L] et débouté ces derniers de leurs demandes d’annulation et de mainlevée de la saisie-attribution Statuant à nouveau, CANTONNE les effets de la saisie-attribution aux sommes…

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par arrêt mis à disposition au greffe et contradictoirement : INFIRME le jugement, sauf en ce qu’il a déclaré recevable la contestation des époux [L] et débouté ces derniers de leurs demandes d’annulation et de mainlevée de la saisie-attribution Statuant à nouveau, CANTONNE les effets de la saisie-attribution aux sommes…

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par arrêt rendu par défaut, Confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 21 février 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Versailles sauf sur la fixation des créances de la caisse d’allocations familiales des Yvelines et de la SAS [25] et les…

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par arrêt rendu par défaut, Confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 21 février 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Versailles sauf sur la fixation des créances de la caisse d’allocations familiales des Yvelines et de la SAS [25] et les…

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par arrêt rendu par défaut, Confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 21 février 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Versailles sauf sur la fixation des créances de la caisse d’allocations familiales des Yvelines et de la SAS [25] et les…

PAR CES MOTIFS 1°) Déboute la société Corum l’épargne de son exception d’irrecevabilité de l’appel de la société Optima capital ; 2°) Infirme en toutes ses dispositions l’ordonnance de référé du 23 février 2023 (RG 2022034775) rendue par le président du tribunal de commerce de Paris entre la société Optima capital et la société Corum l’épargne…

PAR CES MOTIFS : La Cour, Statuant publiquement, par arrêt contradictoire, mis à disposition au greffe, INFIRME, dans les limites de sa saisine, l’ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire d’Angers du 7 juillet 2022 sauf en ses dispositions relatives aux dépens et aux frais irrépétibles, Statuant à nouveau et y ajoutant, ORDONNE une…