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PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant après débats en audience publique par jugement contradictoire mis à disposition au greffe et en premier ressort : DEBOUTE Mme [X] [P] de ses demandes à l’encontre de la société CIC Nord Ouest, CONDAMNE Mme [X] [P] aux dépens, DEBOUTE Mme [X] [P] et la société CIC Nord Ouest…

PAR CES MOTIFS La cour, Rejette la demande de confirmation des jugements fondée sur l’article 954 du code de procédure civile, Confirme le jugement du 22 septembre 2020 rendu par le tribunal judiciaire de Vannes en toutes ses dispositions, Confirme le jugement du 9 février 2021 rendu par le tribunal judiciaire de Vannes sauf en…

PAR CES MOTIFS, DIT [I] [R], en sa qualité d’héritier venant aux droits de [K] [O] veuve [R], recevable en son intervention volontaire ; CONFIRME le jugement ; Y ajoutant, CONDAMNE in solidum la société Clos Saint-Gilles et [I] [R] à payer à la Société française du radiotéléphone (S. F. R.) la somme de 1…

PAR CES MOTIFS, Le tribunal, statuant par jugement contradictoire, en premier ressort et publiquement par mise à disposition au greffe, DÉBOUTE Madame [I] [V] de l’ensemble de ses demandes ; REJETTE les demandes sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE Madame [I] [V] aux dépens. Fait et jugé à…

PAR CES MOTIFS La cour, statuant dans les limites de l’appel, INFIRME le jugement déféré, Et statuant à nouveau, CONDAMNE M. [K] [G] en sa qualité de caution tous engagements de la société Auto Confiance, à payer à la société Banque CIC Est la somme de 20 046,31 euros, avec intérêts au taux légal à…

PAR CES MOTIFS, INFIRME le jugement ; Statuant à nouveau, DÉBOUTE la société Saint-Jacques Hôtel et Congrès, sous l’enseigne [Localité 5] [6] Rive gauche Hôtel et Conference Center, de ses demandes ; CONDAMNE la société Saint-Jacques Hôtel et Congrès, sous l’enseigne [Localité 5] [6] Rive gauche Hôtel et Conference Center, à payer à la société…

PAR CES MOTIFS, CONFIRME le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Y ajoutant, DIT n’y avoir lieu au prononcé d’une condamnation au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE in solidum les sociétés [Adresse 8] et Idéal aux dépens d’appel ; REJETTE toute autre demande plus ample ou contraire. LE GREFFIER…

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire, mis à disposition au greffe et en premier ressort, CONDAMNE la BRED BANQUE POPULAIRE à payer à Monsieur [K] [I] la somme de 14.600€ en remboursement du virement frauduleux ; REJETTE la demande indemnitaire de M. [K] [I] au titre des dommages et intérêts pour préjudice…

PAR CES MOTIFS La cour, statuant contradictoirement, Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Y ajoutant, Condamne la société Stealth Software aux dépens d’appel ; Condamne la société Stealth Software à payer à la société Crédit Lyonnais la somme de trois mille euros (3.000 euros) au titre de l’article 700 du code de procédure civile. LA…

PAR CES MOTIFS, La cour statuant en dernier ressort, par mise à disposition au greffe, dans les limites de sa saisine, Confirme le jugement du 29 juin 2023 du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Toulouse. Y ajoutant, Condamne la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine aux dépens d’appel. LE GREFFIER P/LE…

PAR CES MOTIFS Le tribunal, Rejette la demande de remboursement de la somme de 14.980 euros formée par monsieur [O] [J]; Rejette la demande indemnitaire formée par monsieur [O] [J]; Condamne monsieur [O] [J] au paiement des dépens de l’instance; Rejette la demande formée par la SA BNP PARIBAS au titre de l’article 700 du…

PAR CES MOTIFS: Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe : DÉBOUTE Madame [I] [J] de toutes ses demandes ; CONDAMNE Monsieur [M] [H] à fournir au titre du contrat d’assurance vie EBENE à la société SOGECAP les pièces suivantes : – L’acceptation et la…

PAR CES MOTIFS         Le Tribunal, statuant publiquement, en premier ressort et par jugement contradictoire, Déboute Monsieur [J] [U] de l’ensemble de ses demandes Condamne Monsieur [J] [U] à supporter le coût des dépens de l’instance, avec droit de recouvrement direct au profit de l’avocat de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST Condamne…

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire, en premier ressort et publiquement par mise à disposition au greffe, DÉBOUTE [U] [X] de ses demandes de dommages et intérêts en réparation d’un préjudice financier, REJETTE toutes demandes plus amples ou contraires, CONDAMNE [U] [X] à payer à la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE…

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire, en premier ressort et publiquement par mise à disposition au greffe, DÉBOUTE [N] [J] de ses demandes de dommages et intérêts, REJETTE toutes demandes plus amples ou contraires, CONDAMNE [N] [J] à payer à la société LA BANQUE POSTALE la somme de 3.000 euros au titre…

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire, en premier ressort et par mise à disposition au greffe, DÉBOUTE Madame [M] [O] de l’ensemble de ses demandes ; CONDAMNE Madame [M] [O] aux dépens ; DÉCLARE n’y avoir lieu à application de l’article 700 du code de procédure civile ; ÉCARTE l’exécution provisoire. Fait et jugé…

PAR CES MOTIFS, CONFIRME le jugement du tribunal de commerce de Paris du 10 mars 2022 ; Y ajoutant, DIT n’y avoir lieu à application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE M. [K] [J] aux entiers dépens d’appel ; REJETTE toute autre demande. * * * * * LE…

PAR CES MOTIFS INFIRME le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Et, statuant à nouveau, JUGE que la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de [Localité 6] et d’Ile-de-France n’a pas commis de faute à l’occasion du premier virement du 9 décembre 2019 ; JUGE que la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel…

PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement, dans les limites de l’appel, par arrêt rendu par défaut, Infirme l’ordonnance déférée, sauf en ses dispositions relatives aux dépens, Statuant à nouveau sur les chefs infirmés et ajoutant, Dit irrecevable l’action en déchéance du droit aux intérêts de M. [B] [P] et Mme [L] [T] épouse [P]…

PAR CES MOTIFS La cour, statuant contradictoirement, Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Y ajoutant, Condamne la société Stealth Software aux dépens d’appel ; Condamne la société Stealth Software à payer à la société Crédit Lyonnais la somme de trois mille euros (3.000 euros) au titre de l’article 700 du code de procédure civile. LA…