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Musique classique : l’abus de CDD d’usage applicable
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L’arrêt Sciotto de la CJUE rappelle que les travailleurs des fondations lyriques et symphoniques ne peuvent être exclus de la protection contre l’abus des CDD. Une danseuse de ballet, engagée sous plusieurs CDD, peut demander la requalification de ses contrats en CDI. La réglementation italienne, qui ne fixe aucune limite sur la durée ou le…
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Coauteur de ballet
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Une danseuse étoile a entrepris d’adapter le ballet Giselle en version audiovisuelle, sollicitant une coauteure pour l’écriture du scénario. Cependant, elle a été condamnée pour contrefaçon après avoir utilisé ce scénario pour une version scénique sans autorisation. Le tribunal a établi que la danseuse avait exploité le travail de la coauteure, portant atteinte à ses…
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Coauteur de ballet
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Une danseuse étoile a entrepris d’adapter le ballet Giselle en version audiovisuelle, sollicitant une coauteure pour l’écriture du scénario. Cependant, elle a été condamnée pour contrefaçon, ayant largement puisé dans ce scénario pour une version scénique commandée par le ballet de Finlande. Selon l’ARCEPicle L 112-3 du code de la propriété intellectuelle, l’adaptateur bénéficie d’une…
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Cour d’appel de Paris, 11 décembre 2015
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Une danseuse étoile a entrepris d’adapter le ballet Giselle en version audiovisuelle, sollicitant une coauteure pour l’écriture du scénario. Cependant, elle a été condamnée pour contrefaçon après avoir utilisé ce scénario pour une version scénique sans autorisation. Le tribunal a établi que la danseuse avait exploité le travail de la coauteure, portant atteinte à ses…
