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Collecte illicite de contacts sur un site internet
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Un concurrent d’un site de placement de babysitters a été condamné pour avoir diffusé de fausses annonces de recrutement afin de collecter illégalement des coordonnées d’intervenantes. Ce comportement a été qualifié de parasitisme, une forme de concurrence déloyale. Les juges ont souligné que la liberté du commerce doit respecter celle d’autrui. Le concurrent a ainsi…
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Tribunal de commerce de Nanterre, 22 mars 2017
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Un concurrent d’un site de placement de babysitters a été condamné pour avoir diffusé de fausses annonces de recrutement afin de collecter illégalement des coordonnées d’intervenantes. Ce comportement a été qualifié de parasitisme, une forme de concurrence déloyale. Les juges ont souligné que la liberté du commerce doit respecter celle d’autrui. Le concurrent a ainsi…
