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Lutte contre le cyberprécariat : nouvelle proposition de loi
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Une nouvelle proposition de loi a été déposée au Sénat pour lutter contre le cyberprécariat et l’indépendance fictive. Elle introduit l’action de groupe pour les travailleurs précaires souhaitant requalifier leur collaboration en CDI face aux plateformes numériques. En renversant la charge de la preuve, la loi stipule qu’une présomption de contrat de travail s’applique si…
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Lutte contre le cyberprécariat : nouvelle proposition de loi
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Une nouvelle proposition de loi a été déposée au Sénat pour lutter contre le cyberprécariat et l’indépendance fictive. Elle introduit l’action de groupe pour requalifier les collaborations précaires en CDI face aux plateformes numériques. En renversant la charge de la preuve, le texte établit une présomption de contrat de travail lorsque la majorité des revenus…
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Travailleurs indépendants du numérique : vers un nouveau statut ?
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La commission des affaires sociales du Sénat a proposé des réformes pour améliorer la situation des travailleurs indépendants des plateformes numériques. Parmi les recommandations, on trouve l’interdiction des discriminations à l’embauche, la création de caisses de congés payés, et l’obligation pour les plateformes de motiver toute rupture de contrat. Le rapport souligne également la nécessité…
