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Droit d’accès aux factures téléphoniques détaillées d’un avocat
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Liberté d’expression du Juré
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Un juré a été condamné à deux mois d’emprisonnement avec sursis pour avoir violé le secret professionnel en révélant des détails sur le délibéré à un quotidien national. Dans son interview, il a accusé la présidente de la Cour d’assises d’avoir tenté d’orienter le vote des jurés, en qualifiant un scrutin de « moment d’égarement…
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Cour de cassation, 25 mai 2016
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Un juré a été condamné à deux mois d’emprisonnement avec sursis pour avoir violé le secret professionnel en révélant des détails sur le délibéré à un quotidien national. Dans son interview, il a accusé la présidente de la Cour d’assises d’avoir tenté d’orienter le vote des jurés, en qualifiant un scrutin de « moment d’égarement…
