-
Protection des motifs de Street Art
·
La protection des motifs de Street Art repose sur l’originalité des œuvres, reconnue par le droit d’auteur. La contrefaçon n’est retenue qu’en cas de similitudes marquées entre les créations. L’affaire « Space Chaton » illustre ce principe : un graffeur, Karim le H, a exposé des œuvres sur le thème des chats de l’espace, tandis qu’un autre…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 11 février 2016
·
La protection des motifs de Street Art repose sur l’originalité des œuvres, reconnue par le droit d’auteur. La contrefaçon n’est retenue qu’en cas de similitudes marquées entre les créations. L’affaire « Space Chaton » illustre ce principe : un graffeur, Karim le H, a exposé des œuvres sur le thème des chats de l’espace, tandis qu’un autre…
-
Cour de cassation, Ass. pl. ,7 mars 1986
·
La Cour d’appel a jugé que les jeux audiovisuels d’ATARI INC n’étaient pas protégés par la loi du 11 mars 1957, arguant que le jeu électronique ne pouvait être assimilé à une œuvre audiovisuelle. Cependant, cette décision a été contestée, car la loi protège les œuvres de l’esprit, y compris les éléments originaux tels que…
