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Protection d’un acronyme notoire , Affaire SPA
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L’affaire opposant la Société Protectrice des Animaux (SPA) à l’association Défense de l’Animal a mis en lumière des enjeux juridiques complexes autour de l’usage du sigle « SPA ». Fondée en 1845, la SPA revendique une notoriété indiscutable, tandis que l’association concurrente, créée en 1926, a déposé la marque « SPA de France » en…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 10 mars 2017
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L’affaire opposant la Société Protectrice des Animaux (SPA) à l’association Défense de l’Animal a mis en lumière des enjeux juridiques complexes autour de l’usage du sigle « SPA ». Fondée en 1845, la SPA revendique une notoriété indiscutable, tandis que l’association concurrente, créée en 1926, a déposé la marque « SPA de France » en…
