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Diffamation : le critère de l’enquête sérieuse
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En matière de diffamation publique, le critère de l’enquête sérieuse ne suffit pas à priver l’auteur de la bonne foi. Dans une affaire impliquant une association catholique, la Cour de cassation a jugé que l’imputation de « dérive sectaire » ne constitue pas en soi une diffamation, à moins qu’elle ne soit accompagnée de commentaires…
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Cour de cassation, 10 avril 2018
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En matière de diffamation publique, le critère de l’enquête sérieuse ne suffit pas à priver l’auteur de la bonne foi. Dans une affaire impliquant une association catholique, la Cour de cassation a jugé que l’imputation de « dérive sectaire » ne constitue pas en soi une diffamation, à moins qu’elle ne soit accompagnée de commentaires…
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Adultère : Gleeden poursuivi par une association catholique
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La Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques (CNAFC) a engagé une action contre Gleeden.com, un site de rencontres pour infidèles, arguant que les contrats conclus avec ses utilisateurs étaient nuls en raison d’une cause illicite. Selon l’association, l’activité du site incitait à violer l’obligation légale de fidélité inscrite dans le code civil. Cependant, les juges…
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Cour d’Appel de Versailles, 28 février 2017
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La Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques (CNAFC) a engagé une action contre Gleeden.com, un site de rencontres pour infidèles, arguant que les contrats conclus avec ses utilisateurs étaient nuls en raison d’une cause illicite. Selon l’association, l’activité du site incitait à violer l’obligation légale de fidélité inscrite dans le code civil. Cependant, les juges…
