S’Abonner
Login

artiste du spectacle

  • Disc-jockey : un artiste du spectacle

    La Rédaction juridique

    ·

    Le poste de disc-jockey peut être assimilé à celui d’arrangeur orchestrateur visé à l’article L7121-2 -9e du code du travail et être considéré en application de ces dispositions comme artiste du spectacle Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.

  • Directeur artistique d’album : l’URSSAF veille

    La Rédaction juridique

    ·

    Les royalties versées à un directeur artistique au titre de la réalisation artistique d’un album musical (captation phonographique) peuvent être requalifiées en salaire …. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.

  • Directeur artistique d’album : l’URSSAF veille

    La Rédaction juridique

    ·

    Lors d’un contrôle, l’URSSAF a requalifié des royalties versées à un directeur artistique en salaires, les intégrant dans l’assiette des cotisations d’une société de production musicale. Le directeur, en charge de la réalisation artistique de l’album de Mylène Farmer « Innamoramento », a été jugé non pas comme un simple exécutant, mais comme un artiste…

  • Directeur artistique d’album : l’URSSAF veille

    La Rédaction juridique

    ·

    Lors d’un contrôle, l’URSSAF a requalifié des royalties versées à un directeur artistique en salaires, les intégrant dans l’assiette des cotisations d’une société de production musicale. Le directeur, en charge de la réalisation artistique de l’album de Mylène Farmer « Innamoramento », a été jugé comme un artiste de spectacle, apportant sa créativité et son…

  • ,,,

    Cour d’appel de Paris, 15 février 2019

    La Rédaction juridique

    ·

    Lors d’un contrôle, l’URSSAF a requalifié des royalties versées à un directeur artistique en salaires, les intégrant dans l’assiette des cotisations d’une société de production musicale. Le directeur, en charge de la réalisation artistique de l’album de Mylène Farmer « Innamoramento », a été jugé comme un artiste de spectacle, apportant sa créativité et son…

  • Contrat de comédien bénévole

    La Rédaction juridique

    ·

    En matière de prestation des comédiens, le recours au bénévolat est légal à la condition que ces derniers ne perçoivent aucune rémunération. Une compagnie de théâtre a obtenu gain de cause contre l’URSSAF …. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.

  • Contrat de comédien bénévole

    La Rédaction juridique

    ·

    Le recours au bénévolat pour les comédiens est légal tant qu’aucune rémunération n’est versée. Une compagnie de théâtre a récemment remporté un litige contre l’URSSAF, qui avait imposé un redressement de 50 000 euros suite à un contrôle. Les juges ont annulé cette décision, précisant que la présomption de salariat ne s’applique pas aux artistes…

  • ,,,

    Cour d’appel de Paris, 1er mars 2018

    La Rédaction juridique

    ·

    Le recours au bénévolat pour les comédiens est légal tant qu’aucune rémunération n’est versée. Une compagnie de théâtre a récemment remporté un litige contre l’URSSAF, qui avait imposé un redressement de 50 000 euros suite à un contrôle. Les juges ont annulé cette décision, précisant que la présomption de salariat ne s’applique pas aux artistes…

  • Frais professionnels des comédiens

    La Rédaction juridique

    ·

    Les comédiens, en tant qu’artistes du spectacle, bénéficient d’un cadre spécifique pour leurs cotisations URSSAF. Contrairement aux mannequins, qui se contentent de prêter leur image, les comédiens s’engagent dans une interprétation personnelle, impliquant voix et geste. Ainsi, une banque ayant recours à des comédiens pour des publicités peut appliquer une déduction forfaitaire sur les sommes…

  • Bienvenue, je suis votre assistant juridique
Rédaction en cours .... ...
Chat Icon