Article L1 du Code des postes et des communications électroniques

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    Quelles sont les principales activités comprises dans les services postaux selon l’article L1 du Code des postes et des communications électroniques ? Les services postaux, tels que définis par l’article L1 du Code des postes et des communications électroniques, englobent plusieurs activités essentielles. Ces activités incluent la levée, le tri, l’acheminement et la distribution des…

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