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Délits de presse : l’incertitude du délit reproché
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En matière de délits de presse, la clarté des faits reprochés est essentielle. La citation pour diffamation est valide si le défendeur ne doute pas des accusations portées contre lui. Les juges ne peuvent prononcer la nullité d’une citation simplement parce qu’elle ne repose pas sur une qualification unique, créant ainsi une incertitude. Un visa…
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Cour de cassation, 30 octobre 2018
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En matière de délits de presse, la clarté des faits reprochés est essentielle. La citation pour diffamation est valide si le défendeur ne doute pas des accusations portées contre lui. Les juges ne peuvent prononcer la nullité d’une citation simplement parce qu’elle ne repose pas sur une qualification unique, créant ainsi une incertitude. Un visa…
