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Diffamation : mission de la juridiction d’instruction
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En matière de délits de presse, l’acte initial de poursuite détermine de manière définitive la nature et l’étendue des accusations. La juridiction d’instruction n’a pas pour mission d’évaluer la validité de cette qualification, mais doit se concentrer sur l’imputabilité des propos aux personnes susceptibles d’être poursuivies, ainsi que sur leur caractère public. Si elle dépasse…
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Cour de cassation, 19 février 2019
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En matière de délits de presse, l’acte initial de poursuite détermine de manière définitive la nature et l’étendue des accusations. La juridiction d’instruction n’a pas pour mission d’évaluer la validité de cette qualification, mais doit se concentrer sur l’imputabilité des propos aux personnes susceptibles d’être poursuivies, ainsi que sur leur caractère public. Si elle dépasse…
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Diffamation : mentions de la plainte avec constitution de partie civile
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La plainte avec constitution de partie civile en matière de diffamation doit clairement articuler les faits incriminés, conformément à l’article 50 de la loi du 29 juillet 1881. Elle doit permettre au prévenu de comprendre les accusations portées contre lui. Dans une affaire récente, la Cour de cassation a validé une plainte relative à un…
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Cour de cassation, 16 octobre 2018
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La plainte avec constitution de partie civile en matière de diffamation doit clairement articuler les faits incriminés, conformément à l’article 50 de la loi du 29 juillet 1881. Elle doit permettre au prévenu de comprendre les accusations portées contre lui. Dans une affaire récente, la Cour de cassation a validé une plainte relative à un…
