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Délits de presse en ligne : l’identification du directeur de publication
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En matière de délits de presse en ligne, l’identification du directeur de publication est cruciale. En cas de doute sur son identité, la présomption bénéficie à ce dernier. Pour qu’une condamnation soit prononcée, il doit être prouvé qu’il a personnellement participé à la diffusion de propos incitant à la discrimination. La responsabilité en cascade, prévue…
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Cour de cassation, 18 juin 2019
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En matière de délits de presse en ligne, l’identification du directeur de publication est cruciale. En cas de doute sur son identité, la présomption bénéficie à ce dernier. Pour qu’une condamnation soit prononcée, il doit être prouvé qu’il a personnellement participé à la diffusion de propos incitant à la discrimination. La responsabilité en cascade, prévue…
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Précisions de procédure sur la diffamation publique
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Un journaliste de la Voix du Nord a publié un article critiquant la gestion d’une société publique locale, évoquant des salaires de 4 500 euros dans une structure déficitaire. Pour écarter le délit de diffamation, la juridiction a précisé que la nullité de l’assignation peut être invoquée au fur et à mesure, mais doit être…
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Cour d’appel de Douai, 5 juillet 2018
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Un journaliste de la Voix du Nord a publié un article critiquant la gestion d’une société publique locale, évoquant des salaires de 4 500 euros dans une structure déficitaire. Pour écarter le délit de diffamation, la juridiction a précisé que la nullité de l’assignation peut être invoquée au fur et à mesure, mais doit être…
