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Validité du désistement en matière d’appel et ses implications procédurales
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L’appelant a décidé de se désister de son appel, conformément aux articles 400 et suivants du code de procédure civile. L’intimé a accepté ce désistement, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour. Les frais liés à l’instance éteinte seront, sauf convention contraire, à la charge de l’appelant. L’ordonnance a été rendue par…
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Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/09917
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Désistement de l’appel L’appelant a décidé de se désister de son appel, conformément aux articles 400 et suivants du code de procédure civile. Acceptation du désistement L’intimé a accepté ce désistement, en accord avec les dispositions de l’article 401 du code de procédure civile. Conséquences du désistement Le désistement a été jugé parfait, entraînant l’extinction…
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Validité du désistement en procédure civile
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L’appelant a décidé de se désister de son appel, conformément aux articles 400 et suivants du code de procédure civile. L’intimé a accepté ce désistement, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour. Les frais liés à l’instance éteinte seront, sauf accord contraire, à la charge de l’appelant. L’ordonnance a été rendue par…
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Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/09917
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Désistement de l’appel L’appelant a décidé de se désister de son appel, conformément aux articles 400 et suivants du code de procédure civile. Acceptation du désistement L’intimé a accepté ce désistement, en accord avec les dispositions de l’article 401 du code de procédure civile. Conséquences du désistement Le désistement a été jugé parfait, entraînant l’extinction…
