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Diffamation contre le titulaire d’un mandat public
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Les accusations concernant l’irrégularité d’un compte de campagne ou l’achat de voix ne sont pas couvertes par l’article 31 de la loi du 29 juillet 1881. Ces imputations peuvent viser tous les candidats à un mandat public, sans lien direct avec les fonctions du candidat sortant. L’article 31 sanctionne uniquement les diffamations qui critiquent des…
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Cour de cassation, 1er décembre 2020
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Les accusations concernant l’irrégularité d’un compte de campagne ou l’achat de voix ne sont pas couvertes par l’article 31 de la loi du 29 juillet 1881. Ces imputations peuvent viser tous les candidats à un mandat public, sans lien direct avec les fonctions du candidat sortant. L’article 31 sanctionne uniquement les diffamations qui critiquent des…
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Diffamation publique envers un particulier
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La diffamation sur les réseaux sociaux est un délit qui ne fait pas exception. Dans une affaire récente, un particulier a été condamné à verser 2 000 euros à une élue pour des propos jugés diffamatoires. Le directeur de publication d’un blog avait accusé l’élue d’associer des membres d’une association musulmane à des « islamo-nazis », ce…
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Cour de cassation, 16 octobre 2018
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La diffamation sur les réseaux sociaux est un délit qui ne fait pas exception. Dans une affaire récente, un particulier a été condamné à verser 2 000 euros à une élue pour des propos jugés diffamatoires. Le directeur de publication d’un blog avait accusé l’élue d’associer des membres d’une association musulmane à des « islamo-nazis », ce…
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Affaire Jean-Pierre Elkabbach
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L’affaire Jean-Pierre Elkabbach soulève des questions de diffamation envers la communauté harkie, suite à des propos tenus lors d’une interview de Jeannette Bougrab sur Public Sénat. Ces déclarations imputaient des actes de torture aux harkis, agents des forces armées françaises durant la guerre d’Algérie. Les juges ont précisé que les accusations ne ciblaient pas des…
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Cour de cassation, 19 juin 2018
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L’affaire Jean-Pierre Elkabbach soulève des questions de diffamation envers la communauté harkie, suite à des propos tenus lors d’une interview de Jeannette Bougrab sur Public Sénat. Ces déclarations imputaient des actes de torture aux harkis, agents des forces armées françaises durant la guerre d’Algérie. Les juges ont précisé que les accusations ne ciblaient pas des…
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Diffamation entre fonctionnaires
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La diffamation entre fonctionnaires soulève des enjeux juridiques spécifiques. Dans une affaire, un maire a été condamné pour avoir diffamé un fonctionnaire en le qualifiant à tort de particulier dans un tract. Ce dernier, se sentant visé, a porté l’affaire devant le tribunal. Les juges ont erronément considéré que le syndicaliste était attaqué en tant…
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Cour de cassation, 27 mars 2018
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La diffamation entre fonctionnaires soulève des enjeux juridiques spécifiques. Dans une affaire, un maire a été condamné pour avoir diffamé un fonctionnaire en le qualifiant à tort de particulier dans un tract. Ce dernier, se sentant visé, a porté l’affaire devant le tribunal. Les juges ont erronément considéré que le syndicaliste était attaqué en tant…
