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Conditions d’agrément de production pour les œuvres audiovisuelles bénéficiant d’aides financières selon l’Article 211-53 du Code du cinéma et de l’image animée
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Quelles sont les conditions pour qu’une entreprise de production puisse demander l’agrément de production pour une œuvre audiovisuelle ? Pour qu’une entreprise de production puisse demander l’agrément de production au titre d’une œuvre audiovisuelle, deux conditions essentielles doivent être remplies : 1. L’œuvre audiovisuelle ne doit pas avoir fait l’objet d’une première diffusion sur un…
