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Conditions d’agrément de production pour les œuvres cinématographiques de longue durée selon l’Article 211-52 du Code du cinéma et de l’image animée
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Quelles sont les conditions pour obtenir l’agrément de production selon l’article 211-52 du Code du cinéma ? L’agrément de production peut être délivré pour la production d’œuvres cinématographiques de longue durée achevées, même lorsque l’agrément des investissements n’est pas requis. Cependant, pour bénéficier de cet agrément, les œuvres doivent répondre aux conditions spécifiées dans les…
