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Conditions d’Agrément des Investissements pour les Œuvres Cinématographiques de Longue Durée selon l’Article 211-42 du Code du Cinéma et de l’Image Animée
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Quelles sont les conditions requises pour l’agrément des investissements dans les œuvres cinématographiques de longue durée selon l’article 211-42 du Code du cinéma ? L’article 211-42 du Code du cinéma et de l’image animée stipule que pour la délivrance de l’agrément des investissements, les œuvres cinématographiques de longue durée doivent répondre aux conditions établies dans…
