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Quelles sont les caractéristiques des sommes inscrites sur le compte automatique production cinéma selon l’article 211-39 du Code du cinéma ? Les sommes inscrites sur le compte automatique production cinéma sont caractérisées par leur nature incessible et insaisissable. Cela signifie qu’elles ne peuvent être transférées à un tiers ni saisies par des créanciers. De plus,…