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Calcul des Contributions au Compte Automatique de Production Cinéma : Application du Coefficient selon le Genre des Œuvres
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Quelle est la procédure pour l’inscription des sommes sur le compte automatique production cinéma selon l’article 211-34 ? Pour l’inscription des sommes sur le compte automatique production cinéma, l’article 211-34 du Code du cinéma et de l’image animée stipule que ces sommes doivent être calculées et pondérées par un coefficient. Ce coefficient est déterminé en…
