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Réduction des Taux de Calcul pour l’Exploitation d’Œuvres Cinématographiques de Montage selon l’Article 211-33 du Code du Cinéma
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Quels sont les taux de calcul mentionnés dans l’article 211-33 du Code du cinéma ? L’article 211-33 du Code du cinéma et de l’image animée stipule que les taux de calcul sont réduits lors de l’exploitation d’œuvres cinématographiques de montage. Cela signifie que lorsque des œuvres cinématographiques sont créées en utilisant des éléments filmés préexistants,…
