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Déclaration de Diffusion des Œuvres Cinématographiques : Obligations et Renseignements selon l’Article 211-30 du Code du Cinéma
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Quels sont les éléments requis pour la déclaration de diffusion des œuvres cinématographiques par les entreprises de production ? Les entreprises de production doivent fournir plusieurs renseignements lors de la déclaration de diffusion des œuvres cinématographiques. Ces éléments incluent : 1. Le numéro d’immatriculation de l’œuvre cinématographique au registre public du cinéma et de l’audiovisuel.…
