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Quelles sommes sont concernées par l’article 211-29 du Code du cinéma ? L’article 211-29 du Code du cinéma et de l’image animée concerne les sommes versées par les éditeurs de services de télévision qui sont assujettis à la taxe sur la publicité télévisuelle. Ces sommes sont calculées en fonction de la diffusion d’œuvres cinématographiques pour…