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Exemption de la Condition de Détention des Droits en Coproduction Internationale selon l’Article 211-16 du Code du Cinéma
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Quelle est la condition prévue à l’article 211-15 du Code du cinéma ? L’article 211-15 du Code du cinéma stipule des conditions spécifiques concernant la propriété des droits sur une œuvre cinématographique dans le cadre d’une coproduction. Cependant, cet article ne précise pas directement la nature de cette condition. En général, il est entendu que…
