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Règles de présidence en cas d’absence du président dans la commission du Code du cinéma et de l’image animée
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Quelle est la procédure à suivre en cas d’absence du président d’une commission selon l’article 133-9 du Code du cinéma ? En cas d’absence du président d’une commission, l’article 133-9 du Code du cinéma stipule que si un vice-président est présent, celui-ci prend la présidence de la séance. Il est important de noter que le…
