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Conditions de Quorum pour les Délibérations de la Commission selon l’Article 133-6 du Code du Cinéma et de l’Image Animée
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Quelle est la définition du quorum selon l’article 133-6 du Code du cinéma ? Le quorum est défini comme étant atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la commission sont présents ou représentés. Cela inclut également les membres qui participent aux débats par le biais d’une conférence téléphonique ou audiovisuelle. Cette disposition vise…
