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Procès-verbal de la Commission : Détails des Délibérations et Présence des Membres selon l’Article 133-13 du Code du Cinéma et de l’Image Animée
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Quel est le contenu d’un procès-verbal établi par le secrétariat de la commission selon l’article 133-13 du Code du cinéma ? Le procès-verbal établi par le secrétariat de la commission doit contenir plusieurs éléments essentiels. Tout d’abord, il doit indiquer le nom et la qualité des membres présents ou représentés lors de la séance. Ensuite,…
