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Conflit d’intérêts : Règles de déport et d’échange au sein des commissions du cinéma
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Quelles sont les obligations d’un membre d’une commission en cas de conflit d’intérêts selon l’article 132-4 du Code du cinéma ? Un membre d’une commission qui se trouve dans une situation de conflit d’intérêts doit se déporter, c’est-à-dire s’abstenir de participer à la délibération concernant l’affaire en question. Cette obligation de déport est essentielle pour…
