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Convocation à l’entretien préalable pendant un arrêt maladie : légal sous conditions
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Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, l’employeur peut convoquer un entretien préalable, mais cela doit être fait dans le respect de certaines conditions. La convocation doit être justifiée par des motifs sérieux, tels que des problèmes de comportement ou de performance. De plus, l’entretien ne doit pas nuire à la santé du salarié. Il est…
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Salarié du spectacle travaillant pendant un arrêt maladie
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Sévère revers judiciaire pour le Théâtre de la Michodière : la Cour de cassation considère que l’employeur ne peut licencier un salarié surpris à travailler pour un tiers alors qu’il est en arrêt maladie. L’employeur doit prouver que ce fait lui cause un préjudice. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Salarié du spectacle travaillant pendant un arrêt maladie
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La Cour de cassation a rendu un arrêt marquant concernant le licenciement d’un salarié du spectacle en arrêt maladie. Elle a statué que l’employeur ne peut pas licencier un salarié surpris à travailler pour un tiers sans prouver un préjudice. L’exercice d’une activité durant un arrêt de travail n’est pas, en soi, un manquement à…
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Arrêt maladie : l’obligation de loyauté du salarié
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Une salariée s’expose à un licenciement pour faute lorsqu’il est prouvé qu’elle a exercé une activité pendant un arrêt maladie. Il appartient à l’employeur qui a procédé au licenciement de la salariée, de rapporter la preuve de la faute grave, étant rappelé que la faute grave se définit …. Pour accéder à ce contenu juridique…
