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Propriété des archives numériques d’une revue
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La cession des droits sur les archives numériques d’une revue nécessite une vérification rigoureuse de la chaîne des droits. Un contrat d’exploitation peut stipuler que le cessionnaire, comme Gilles Nadeau, est responsable de la numérisation et de la gestion des archives. Toutefois, le tribunal a déterminé que les supports numériques, issus de cette numérisation, n’avaient…
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Cour d’appel de Paris, 6 mars 2020
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La cession des droits sur les archives numériques d’une revue nécessite une vérification rigoureuse de la chaîne des droits. Un contrat d’exploitation peut stipuler que le cessionnaire, comme Gilles Nadeau, est responsable de la numérisation et de la gestion des archives. Toutefois, le tribunal a déterminé que les supports numériques, issus de cette numérisation, n’avaient…
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Commercialisation unitaire d’articles de presse
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Le reporter-photographe qui cède ses droits à un titre de presse ne peut s’opposer à la commercialisation unitaire des articles de presse intégrant ses photographies, y compris sous forme d’archives PDF. Des actions en justice intentées par des photographes contre le Figaro pour contrefaçon de droits d’auteur ont échoué. Bien que les cessions de droits…
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Cour d’appel de Paris, 16 février 2018
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Le reporter-photographe qui cède ses droits à un titre de presse ne peut s’opposer à la commercialisation unitaire des articles de presse intégrant ses photographies, y compris sous forme d’archives PDF. Des actions en justice intentées par des photographes contre le Figaro pour contrefaçon de droits d’auteur ont échoué. Bien que les cessions de droits…
