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Rémunération de l’architecte : comment est-elle calculée ?
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La rémunération de l’architecte est déterminée par les missions qui lui sont confiées et doit être clairement définie par contrat. Elle peut prendre différentes formes : pour les architectes salariés, un salaire ; pour ceux exerçant en libéral, des honoraires ou droits d’auteur. La rémunération peut être calculée sur la base des frais réels ou…
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Cour d’appel de Bordeaux, 29 février 2024
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La rémunération de l’architecte est déterminée par les missions qui lui sont confiées et doit être clairement définie par contrat. Elle peut prendre différentes formes : pour les architectes salariés, un salaire ; pour ceux exerçant en libéral, des honoraires ou droits d’auteur. La rémunération peut être calculée sur la base des frais réels ou…
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Responsabilité du décorateur intérieur
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Le décorateur d’intérieur, en s’occupant des relations avec l’entreprise de travaux, endosse le rôle de maître d’œuvre, même si son devis se limite à des conseils en décoration. Dans une affaire, un couple a assigné une décoratrice après un dépassement de budget et un abandon de chantier. Bien que la décoratrice ait soutenu que son…
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Cour d’appel de Rennes, 13 décembre 2018
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Le décorateur d’intérieur, en s’occupant des relations avec l’entreprise de travaux, endosse le rôle de maître d’œuvre, même si son devis se limite à des conseils en décoration. Dans une affaire, un couple a assigné une décoratrice après un dépassement de budget et un abandon de chantier. Bien que la décoratrice ait soutenu que son…
