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AOP : l’usage d’un Logo trompeur
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L’affaire Industrial Quesera Cuquerella met en lumière l’utilisation de signes figuratifs pouvant induire en erreur sur l’origine des produits. IQC commercialise des fromages sous des étiquettes évoquant la région de La Mancha, sans être couverts par l’AOP « queso manchego ». La Fundación del Origen Protegida a contesté cette pratique, arguant que les images et…
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CJUE, 2 mai 2019
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L’affaire Industrial Quesera Cuquerella met en lumière l’utilisation de signes figuratifs pouvant induire en erreur sur l’origine des produits. IQC commercialise des fromages sous des étiquettes évoquant la région de La Mancha, sans être couverts par l’AOP « queso manchego ». La Fundación del Origen Protegida a contesté cette pratique, arguant que les images et…
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Cour de cassation, 4 avril 2018
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La réglementation sur les appellations d’origine impose des contraintes aux marques vinicoles. Par exemple, la société détentrice des marques « Cuvée du golfe de Saint-Tropez » et « le Grimaudin » a été contrainte de modifier ses marques suite à l’entrée en vigueur du décret du 4 mai 2012. Ce décret interdit de mentionner des…
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Appellation Champagne : produit dérivé sanctionné
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Le Comité interprofessionnel du vin de champagne (CIVC) a récemment sanctionné une société pour avoir commercialisé une boisson effervescente nommée « Golden Heart », exploitant indûment l’appellation d’origine « Champagne ». Cette boisson, élaborée à partir de vin de Champagne et de paillettes d’or, a été jugée comparable au vin de Champagne protégé, mais ne…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 31 mars 2017
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Le Comité interprofessionnel du vin de champagne (CIVC) a récemment sanctionné une société pour avoir commercialisé une boisson effervescente nommée « Golden Heart », exploitant indûment l’appellation d’origine « Champagne ». Cette boisson, élaborée à partir de vin de Champagne et de paillettes d’or, a été jugée comparable au vin de Champagne protégé, mais ne…
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Thé de vigne : une infraction aux IGP
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La protection des indications géographiques protégées (IGP) s’étend désormais à des domaines variés, interdisant l’utilisation de noms tels que « Bordeaux » ou « Saint-Emilion » pour commercialiser des thés. L’IGP, qui valorise un produit lié à son origine géographique, est essentielle pour préserver la réputation des produits agricoles et viticoles. En parallèle, l’Appellation d’origine…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 14 octobre 2016
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La protection des indications géographiques protégées (IGP) s’étend désormais à des domaines variés, interdisant l’utilisation de noms tels que « Bordeaux » ou « Saint-Emilion » pour commercialiser des thés. L’IGP, qui valorise un produit lié à son origine géographique, est essentielle pour préserver la réputation des produits agricoles et viticoles. En parallèle, l’Appellation d’origine…
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Pizza au Comté : attention à l’AOC
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La société PIZZA TOPCO FRANCE a été condamnée pour avoir commercialisé des pizzas « Sensation Comté » sans respecter l’appellation d’origine contrôlée (AOC) Comté. En effet, le Comté ne représentait qu’une faible proportion des ingrédients, diluant ainsi son caractère essentiel. La présence d’autres fromages, comme la mozzarella et le Cantal AOP, a conduit à une…
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Tribunal judiciaire de Paris, 24 Septembre 2015
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La société PIZZA TOPCO FRANCE a été condamnée pour avoir commercialisé des pizzas « Sensation Comté » sans respecter l’appellation d’origine contrôlée (AOC) Comté. En effet, le Comté ne représentait qu’une proportion minoritaire dans ces pizzas, diluant ainsi son caractère distinctif. Selon la réglementation, un ingrédient doit conférer une caractéristique essentielle au produit pour justifier…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 24 septembre 2015
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La société PIZZA TOPCO FRANCE a été condamnée pour avoir commercialisé des pizzas « Sensation Comté » sans respecter l’appellation d’origine contrôlée (AOC) Comté. En effet, le Comté ne représentait qu’une faible proportion des ingrédients, diluant ainsi son caractère essentiel. La présence d’autres fromages, comme la mozzarella et le Cantal AOP, a conduit à une…
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Cour de cassation, ch. com, 12 décembre 2006
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La bière ne bénéficie pas d’un dispositif de protection spécifique pour son origine géographique, contrairement aux appellations d’origine contrôlée. Ainsi, l’appellation « Bière Corse » est légale même si la bière n’est pas brassée en Corse, à condition que l’étiquette fournisse des informations claires au consommateur. Par exemple, elle peut indiquer que le brassage est effectué par…
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Cour d’Appel de Paris, 3 mars 2006
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Les appellations d’origine protégées (AOP) et les indications géographiques protégées (IGP) sont des labels garantissant la qualité et l’origine des produits agricoles. L’AOP Morbier, inscrite au registre européen depuis 2002, est défendue par un organisme reconnu. Pour qu’une atteinte à cette appellation soit caractérisée, il faut prouver son utilisation commerciale par le fabricant. En cas…
