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Pouvoir d’engager une société / un cabinet
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Audiovisuel et travail
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Une agence de communication et un producteur ont collaboré pour promouvoir les émissions « cocktail » et « carré de stars ». Un technicien régisseur, non rémunéré, a saisi la juridiction prud’homale. Bien qu’il n’ait pas signé de contrat avec l’agence, la théorie de l’apparence a été appliquée en sa faveur. La Cour de cassation…
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Cour d’Appel de Grenoble, 18 Septembre 2007
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Dans une affaire jugée par la Cour d’appel de Grenoble, une société se présentant comme une agence de communication pour la transmission de biens immobiliers a été requalifiée en tant qu’agence immobilière. Malgré sa publicité, les juges ont constaté que ses activités réelles correspondaient à celles d’une agence immobilière, entraînant la nullité des contrats passés…
