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Cour d’appel d’Aix-en-provence, 16 janvier 2020
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L’animateur radio doit maîtriser la gestion des annonces publicitaires, sous peine de sanctions. En cas d’insuffisance professionnelle, l’employeur peut licencier un salarié ayant commis des erreurs graves, telles que la diffusion consécutive de publicités identiques ou le non-respect des créneaux horaires pour des produits alcoolisés. Malgré les excuses du salarié, son manque de formation ne…
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Cour d’appel d’Aix-en-provence, 8 Février 2018
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La cession de droits d’exploitation de photographies doit clairement définir les supports concernés. Dans une affaire, un photographe a cédé ses droits à une agence pour l’utilisation d’une photo sur une plaquette commerciale et un site internet, sans autoriser son usage dans des annonces publicitaires. Selon l’article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle, chaque…
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Réservation fautive de mots clefs sur AdWords
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Dans l’affaire opposant « Ami de 2 CV » à Mehari Evasion, la première société accusait la seconde d’avoir illégalement réservé des mots clés sur Google AdWords. La charge de la preuve incombait à la société plaignante, qui aurait dû demander à Google les données du compte du concurrent pour établir la réservation fautive. De…
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Cour d’appel de Paris, 13 février 2015
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Dans l’affaire opposant « Ami de 2 CV » à Mehari Evasion, la première société accusait la seconde d’avoir illégalement réservé des mots clés sur Google AdWords. La charge de la preuve incombait à la société plaignante, qui aurait dû demander à Google les données du compte du concurrent pour établir la réservation fautive. De…
