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Salarié du spectacle : le remboursement de l’ARE
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Un technicien du spectacle a réussi à contester une demande de remboursement de 15 000 euros d’allocation de retour à l’emploi (ARE). Pôle Emploi, chargé de prouver que le salarié ne relevait pas de l’annexe VIII de la convention d’assurance chômage, n’a pas fourni de preuves suffisantes. Les investigations ont révélé que les tâches effectuées…
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Salarié du spectacle : le remboursement de l’ARE
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La charge de la preuve qu’un technicien du spectacle ne relève pas de l’annexe VIII à la convention d’assurance chômage incombe à Pôle Emploi. Dans une affaire récente, un technicien a contesté un remboursement de près de 15 000 euros d’allocation de retour à l’emploi (ARE) et a obtenu gain de cause. Les investigations ont…
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Cour d’Appel d’Amiens, 24 septembre 2019
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La charge de la preuve qu’un technicien du spectacle ne relève pas de l’annexe VIII à la convention d’assurance chômage incombe à Pôle Emploi. Dans une affaire récente, un technicien a contesté un remboursement de près de 15 000 euros d’allocation de retour à l’emploi (ARE) et a obtenu gain de cause. Les investigations ont…
