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Protection d’un Press Book
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L’utilisation du Press Book d’un ancien employeur par un salarié fondateur d’une nouvelle entreprise peut entraîner une condamnation pour concurrence déloyale. En présentant un Press Book similaire aux réalisations de son ancien employeur, le salarié s’approprie des créations sans compensation, ce qui constitue un acte de parasitisme. Pour établir une action en concurrence déloyale, il…
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Cour d’appel de Versailles, 18 février 2020
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L’utilisation du Press Book d’un ancien employeur par un salarié fondateur d’une nouvelle entreprise peut entraîner une condamnation pour concurrence déloyale. En présentant un Press Book similaire aux réalisations de son ancien employeur, le salarié s’approprie des créations sans compensation, ce qui constitue un acte de parasitisme. Pour établir une action en concurrence déloyale, il…
