-
Marques dans la restauration : la prudence s’impose
·
Dans le secteur de la restauration, l’utilisation d’une marque, même sous forme de nom de plat, peut entraîner des poursuites pour contrefaçon. Un restaurateur a récemment été condamné pour avoir nommé un sandwich « Madras », un terme protégé lié à un produit concurrent. Bien que « Madras » évoque un tissu typique de la…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 28 avril 2017
·
Dans le secteur de la restauration, l’utilisation d’une marque, même sous forme de nom de plat, peut entraîner des poursuites pour contrefaçon. Un restaurateur a récemment été condamné pour avoir nommé un sandwich « Madras », un terme protégé lié à un produit concurrent. Bien que « Madras » évoque un tissu typique de la…
-
Contrefaçon et anagramme imparfait de marques
·
La reprise des lettres d’une marque pour créer un anagramme imparfait ne constitue pas, en soi, un risque de contrefaçon. Dans une affaire jugée, une marque utilisant un anagramme de 9 lettres d’une marque de 8 lettres a été considérée comme non contrefaisante. Les différences phonétiques et sémantiques entre les deux marques, ainsi que l’absence…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 15 septembre 2016
·
La reprise des lettres d’une marque pour créer un anagramme imparfait ne constitue pas, en soi, un risque de contrefaçon. Dans une affaire jugée, une marque utilisant un anagramme de 9 lettres d’une marque de 8 lettres a été considérée comme non contrefaisante. Les différences phonétiques et sémantiques entre les deux marques, ainsi que l’absence…
