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Diffamation audiovisuelle : interruption de la prescription
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Dans l’affaire Patrick Guerrand-Hermès, l’homme d’affaires a porté plainte pour diffamation publique suite à un documentaire sur un conflit foncier au Maroc. Les juges de première instance ont déclaré la prescription de l’action publique, estimant que l’audition de la partie civile ne constituait pas un acte d’instruction. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette…
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Cour de cassation, 12 mars 2019
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Dans l’affaire Patrick Guerrand-Hermès, l’homme d’affaires a porté plainte pour diffamation publique suite à un documentaire sur un conflit foncier au Maroc. Les juges de première instance ont déclaré la prescription de l’action publique, estimant que l’audition de la partie civile ne constituait pas un acte d’instruction. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette…
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Diffamation : mentions de la plainte avec constitution de partie civile
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La plainte avec constitution de partie civile en matière de diffamation doit clairement articuler les faits incriminés, conformément à l’article 50 de la loi du 29 juillet 1881. Elle doit permettre au prévenu de comprendre les accusations portées contre lui. Dans une affaire récente, la Cour de cassation a validé une plainte relative à un…
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Cour de cassation, 16 octobre 2018
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La plainte avec constitution de partie civile en matière de diffamation doit clairement articuler les faits incriminés, conformément à l’article 50 de la loi du 29 juillet 1881. Elle doit permettre au prévenu de comprendre les accusations portées contre lui. Dans une affaire récente, la Cour de cassation a validé une plainte relative à un…
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Dénigrement entre sociétés
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Un fabricant de plans de travail de cuisine qui a cessé de vendre des produits à base de quartz pour privilégier des matériaux naturels, a publié sur son site internet ainsi que sur les réseaux sociaux des rapports scientifiques de l’Institut de recherche et d’expertise scientifique …. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous…
