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Conseil d’Etat, 15 janvier 2021
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Le Gouvernement a mis en place un chèque numérique de 500 euros destiné aux entreprises fermées administrativement, afin de les aider à se doter de solutions de vente à distance. Cette aide, qui pourra être demandée dès janvier 2021, couvre des dépenses telles que la création de sites internet ou l’adhésion à des plateformes en…
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Taux de chômage partiel majoré pour le secteur de la création
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Le Décret n° 2020-1628 du 21 décembre 2020 a élargi le taux majoré d’indemnisation pour le chômage partiel aux secteurs de la création, incluant les conseils en relations publiques, la publicité, le design, ainsi que la fabrication de matériels scéniques et audiovisuels. Les entreprises du numérique, réalisant au moins 50 % de leur chiffre d’affaires…
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Billetterie des Spectacles vivants : le nouveau système des avoirs
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La nouvelle Ordonnance no 2020-1599 du 16 décembre 2020 a reconduit et complété le système des avoirs mis en place dans le cadre de la crise Covid. Le système des avoirs est reconduit pour les contrats suivants : Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Aides exceptionnelles aux auteurs et titulaires de droits voisins
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Dans le contexte actuel de lutte contre la propagation du virus covid-19, le Gouvernement a prorogé et complété le dispositif d’aides exceptionnelles aux auteurs et titulaires de droits voisins avec la nouvelle Ordonnance no 2020-1599 du 16 décembre 2020 Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Le Chèque numérique de 500 euros pour certaines entreprises
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Le Gouvernement a déployé un chèque numérique de 500 euros pour certains commerces. Il s’agit de permettre aux entreprises fermées administrativement de s’équiper en solutions de vente à distance. Ce chèque permettrait de couvrir les coûts liés au lancement d’une activité en ligne, tels que la création d’un site internet, l’adhésion à une plateforme en…
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Le Chèque numérique de 500 euros pour certaines entreprises
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Le Gouvernement a mis en place un chèque numérique de 500 euros destiné aux entreprises fermées administrativement, afin de les aider à se doter de solutions de vente à distance. Cette aide, qui pourra être demandée dès janvier 2021, couvre des dépenses telles que la création de sites internet ou l’adhésion à des plateformes en…
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Maison d’édition : demandez votre nouvelle aide exceptionnelle
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Le second volet des aides du Centre National du Livre (CNL) aux maisons d’édition a été lancé. Les demandes d’aides peuvent être formulées par les éditeurs réalisant un chiffre d’affaires global compris entre 500 000 € et 10 millions d’euros. Date limite de dépôt de vos demandes : le 29 octobre 2020 pour le comité…
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Maison d’édition : demandez votre nouvelle aide exceptionnelle
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Le Centre National du Livre (CNL) a lancé un second volet d’aides pour soutenir les maisons d’édition fragilisées par la crise du Covid-19. Les éditeurs, réalisant un chiffre d’affaires entre 500 000 € et 10 millions d’euros, peuvent demander une subvention exceptionnelle allant de 10 000 € à 200 000 €. Les demandes doivent être…
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Plan de relance du cinéma et audiovisuel : les chiffres clefs
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Le plan de relance du Gouvernement destiné aux filières du cinéma et audiovisuel prévoit l’affectation de 165 millions d’euros au CNC afin de soutenir les filières audiovisuelle et cinématographique. Sur ces 165 M€, une enveloppe de 60 M€ sera consacrée au « réarmement du CNC ». Cette somme permet de compenser intégralement les pertes nettes…
