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Billetterie des Spectacles vivants : le nouveau système des avoirs
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La nouvelle Ordonnance no 2020-1599 du 16 décembre 2020 a reconduit et complété le système des avoirs mis en place dans le cadre de la crise Covid. Le système des avoirs est reconduit pour les contrats suivants : Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Aides exceptionnelles aux auteurs et titulaires de droits voisins
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Dans le contexte actuel de lutte contre la propagation du virus covid-19, le Gouvernement a prorogé et complété le dispositif d’aides exceptionnelles aux auteurs et titulaires de droits voisins avec la nouvelle Ordonnance no 2020-1599 du 16 décembre 2020 Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
