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Signalement électronique des drones
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Les drones de moins de 800 grammes doivent être équipés d’un dispositif de signalement lumineux et électronique, conformément à l’article L. 34-9-2 du CPCE. Ce dispositif permet aux services de sécurité, de défense nationale et de secours d’identifier et localiser les aéronefs en vol. L’arrêté du 27 décembre 2019 précise les caractéristiques techniques de ces…
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Signalement numérique des drones
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Les propriétaires de drones pesant plus de 800 grammes doivent les équiper d’un dispositif de signalement lumineux et d’un dispositif de signalement électronique. Le décret n° 2019-1114, en vigueur depuis le 1er mai 2020, précise les modalités d’identification de ces aéronefs. Certaines exemptions existent, notamment pour les drones utilisés à des fins de loisir par…
